Obligations Légales de Débroussaillement

Soyons vigilants, ayons les bons gestes.

Soleil + sécheresse des sols = risque d’incendie

Les températures élevées et la sécheresse de la végétation favorisent les départs de feux dans les zones particulièrement exposées à ce risque.
Il est demandé à tous de faire preuve de vigilance et d’adopter un comportement citoyen en respectant les règles suivantes :

- Interdiction stricte de faire usage du feu (réchauds et barbecues) sur le domaine public de la commune de Port de Bouc
- Ne pas jeter de mégots ou tout autre objet susceptible de provoquer un incendie
- Ne pas entreprendre de travaux d’incinération de végétaux ou de débroussaillement par brûlage de parcelle.

Conditions d’accès aux massifs forestiers :

Pour connaître les restrictions d’accès aux massifs, vous pouvez :
- consulter la carte d’accès aux massifs forestiers des Bouches du Rhône http://www.ancien.paca.gouv.fr/files/massif/
- appeler le 18

Je me protège, je débroussaille.

> Que doit faire la commune ?

Les Services Techniques s’occupent du traitement et du débroussaillement des zones publiques :
- domaines forestiers,
- bords de route,
- terrains communaux (campings, équipements publics),
- littoral.

Ils font appel à des entreprises pour les zones dont la superficie est importante (comme les pinèdes par exemple).
Certains débroussaillements se font naturellement au moyen de l’écopâturage : au Vallon Clément Mille et aux Jardins de Louis par exemple.

> Que devez-vous faire ?

Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) :

• En zone urbaine : débroussaillement de toute la parcelle quelle que soit sa superficie et même si elle est dépourvue d’habitation.
• Hors zone urbaine : débroussaillement dans un rayon de 50m autour de toute construction y compris des fonds voisins.

Comment débroussailler ?
- Traitement pied à pied : les feuillages doivent être distants d’au moins 2m les uns des autres 
- Traitement par bouquet d’arbres (sur 50m² max.) : les bouquets doivent être distants de 5m de tout arbre ou arbuste et de 20m de toute construction.
- Maintenir une distance d’au moins 3m entre une haie et une habitation ou un boisement
- Couper les branches basses des arbres sur une hauteur de 2m
- Couper les branches ou arbres à moins de 3m d’une ouverture (fenêtre, porte), d’un élément apparent de charpente ou surplombant le toit d’une construction. 
- Couper et éliminer les bois morts et les broussailles
- Éliminer tous les déchets inflammables sur la parcelle

Plus d'informations :
www.bouchesdurhones.gouv.fr

Le non-respect des Obligations Légales de Débroussaillement est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.
L’autorité administrative peut décider d’effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.