Élections et recensement

Le service gère les formalités concernant le recensement obligatoire de la population et les différentes élections.

Le recensement

Chaque début d’année, durant 5 semaines, une partie de la population est recensée.

Si vous faite partie des habitant.e.s recensé.e.s, vous recevrez une lettre pour vous prévenir, puis un agent recenseur se présentera à votre domicile muni d’une carte officielle, il est tenu au secret professionnel.
Directement en relation avec le service municipal du recensement, il vous remettra les questionnaires à remplir concernant votre logement et les personnes qui y habitent.

Réservez lui le meilleur accueil, votre participation est essentielle et obligatoire.

Le recensement de la population permet de connaître la population résidant en France.
Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : âge, profession exercée, transports utilisés, déplacements quotidiens, conditions de logement, etc.
Il apporte aussi des informations sur les logements.

Ces chiffres aident également les professionnels à mieux évaluer le parc de logements, les entreprises à mieux connaître les disponibilités de main-d’œuvre, les associations à mieux répondre aux besoins de la population.

Enfin, les résultats du recensement éclairent les décisions publiques en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux etc.).
C’est pourquoi la loi rend obligatoire la réponse à cette enquête.

Des réponses strictement confidentielles

Le recensement respecte les procédures approuvées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Seul l’Insee est habilité à exploiter les questionnaires.
Toutes les statistiques produites sont anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, notamment les agents recenseurs et personnels de mairie, sont tenues au secret professionnel.
Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Elles ne sont en aucun cas diffusées à un autre organisme.

Les élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France, etc.) vous devez demander votre inscription.

C’est une demande personnelle, il n’y a pas de basculement d’une commune à une autre.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous avez trois possibilités :

• sur place en mairie au service élections, muni de votre titre d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
• par courrier (Formulaire d’inscription dûment complété Cerfa N°12669*02 - photocopie d’un titre d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans - photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)
• par internet sur le site Service Public

Autres nouveautés 2019 :

• la mise en place du Répertoire Électoral Unique qui permet une mise à jour en continu à travers un système de gestion entièrement automatisé
• vérification de votre inscription électorale et de votre bureau de vote grâce à un télé service sur Service Public (Papier-Citoyenneté/Élections/Quelle est votre situation électorale)

Le Jury d'Assises

Chaque année, le service élections procède au tirage au sort de personnes susceptibles d'être désignées ensuite comme jury d'Assises. Chaque personne tirée au sort recevra un courrier nominatif à son domicile. Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales peuvent être tirées au sort pour être jury d'Assises. Toutefois, les personnes de moins de 23 ans et de plus de 70 ans sont automatiquement écartées si elles sont tirées au sort.

Ci-dessous, en PDF, l'avis au public et l'arrêté préfectoral pour la composition du jury d'Assises de l'année 2023.