Après la naissance de l'enfant, la déclaration doit être faite auprès de la commune du lieu de naissance dans les 5 jours.
La liste des documents justificatifs est fournie directement par la maternité.
La déclaration doit se faire dans la commune de naissance et doit être accompagnée des justificatifs suivants :
- certificat médical d'accouchement
- livret de famille si existant
- pièce d'identité du déclarant en cours de validité
- si reconnaissance lors de la déclaration, justificatif de domicile de moins de 3 mois et pièce d'identité en cours de validité du parent demandeur
Elle est fortement conseillée pour les couples non-mariés : en effet, en cas d'absence du père lors de la déclaration de naissance (déplacement professionnel, maladie, invalidité, décès), le père ne pourra pas être inscrit sur l'acte des naissance.
Seule la mère y figurera. Le père ne sera donc pas reconnu officiellement.
La démarche de reconnaissance anticipée peut se faire dans n'importe quelle mairie.
Les justificatifs nécessaires sont :
- pièce d'identité en cours de validité du demandeur
- justificatif de domicile de moins de trois mois (en cas d'hébergement, attestation de l'hébergeant accompagnée de la carte d'identité et de son justificatif de dominicle de moins de trois mois).
La démarche de reconnaissance postérieure peut se faire dans n'importe quelle mairie.
Lors de cette démarche, il sera demandé au déclarant de pouvoir renseigner :
- la date et le lieu de naissance de l'enfant
- le nom et les prénoms de l'enfant
- les renseignements d'état civil, de profession et de domicile concernant la mère de l'enfant
Les justificatifs nécessaires sont :
- pièce d'identité en cours de validité du demandeur
- justificatif de domicile de moins de trois mois (en cas d'hébergement, attestation de l'hébergeant accompagnée de la carte d'identité et de son justificatif de dominicle de moins de trois mois).
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