Livret de Famille

Le livret de famille est délivré gratuitement :

• lors du mariage civil des époux
• lors de la naissance du premier enfant des couples non-mariés.

Son contenu et les conditions de sa délivrance sont règlementés.

Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1^er enfant contient :

• les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
• l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
• des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

• le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
• l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.

Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Établissement

Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

• l'acte de naissance de l'enfant,
• et celui d'au moins un parent.

L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

Naissance en France
La mairie du lieu de naissance détient l'acte.

Naissance à l’étranger
Le service central d'état civil de Nantes détient l'acte.

Remise

Le livret de famille est transmis à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.