Les questions à propos de l'habitat et du logement vous intéressent ?
Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits ? Sur l'adaptation aux changements climatiques ou tout simplement, sur ce qui va se passer en termes de logement à Port de Bouc ?
Alors rendez-vous le jeudi 27 mars à partir de 14h - salle Y. Gagarine
A noter, le sénateur et adjoint à la ville de Paris, Ian Brossat sera présent à partir de 18h pour un débat autour des enjeux nationaux en matière de logement.
La légalisation de signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette légalisation est majoritairement demandée par les notaires dans le cas des ventes ou des successions opérées à distance.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Cette démarche est soumise à conditions.
Attention :
Une administration ne peut exiger la légalisation de signature aposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.
Vous devez vous adresser en mairie et présenter les documents suivants :
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite et immédiate.
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