Délai d'obtention : immédiat.
Pour tout mineur français désirant quitter le territoire :
La personne titulaire de l'autorité parentale doit impérativement remplir le formulaire "autorisation de sortie du territoire" cité ci-dessous.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité.
Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit :
- télécharger le CERFA n°15646*01
- l'imprimer,
- le remplir,
- le donner au mineur qui sortira du territoire.
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