Débit de boissons

Une déclaration en mairie est obligatoire pour toutes les ventes de boissons alcoolisées et non-alcoolisées.

Cette déclaration concerne :

  • les restaurants
  • les épiceries / commerces d’alimentation
  • les snacks
  • les bars

 

Modalités :

  • Télécharger, imprimer et remplir le Cerfa 11542*05
  • Appelez le 04 42 40 04 04 pour connaître les démarches et prendre rendez-vous en mairie.