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Acte de naissance Acte de mariage

Acte de décès - Port de Bouc

Date

Seuls les actes enregistrés à Port de Bouc peuvent être délivrés. Si la naissance a eu lieu dans une autre commune, veuillez consulter service-public.fr
Les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées qui peuvent avoir accès aux actes de l'état civil de la personne qui leur a donné mandat sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation de naissance par courrier et non par Internet compte tenu de la nécessité de produire un justificatif

Identité de la personne




Type de l'acte


Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises
Un extrait avec filiation regroupe l'identité de l'intéressé et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (décès, dernier mariage, divorce ...). S'il contient les noms et prénoms des parents de l'intéressé, l'extrait s'appelle extrait avec filiation
Un extrait sans filiation ne contient pas les noms et prénoms des parents de l'intéressé
Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil destiné à être utilisé à l'étranger
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997) :
        - Être la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal
        - Être majeur ou émancipé
        - Être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée par l'acte
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance

Identité des parents

Père

Mère


Coordonnées



Ne remplir les 2 champs ci-dessous que si le demandeur est étranger

Informations complémentaires

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Autres informations

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