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Urbanisme

immeubles

Les missions du service municipal de l'urbanisme

Le service urbanisme de la mairie accueille et conseille les particuliers et les constructeurs qui veulent construire ou effectuer des travaux dans la ville.

Il gère les autorisations d'occupation des sols : permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme, etc.

 

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi "SRU".

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

Le PLU de la commune de Port de Bouc est approuvé depuis le 25 juin 2013.

Il est applicable depuis le 18 septembre 2013.


Construire ou effectuer des travaux

Le PLU est un outil de planification qui définit les modes d'occupation et d'utilisation du sol.

Il prescrit les règles d'architecture et d'urbanisme à partir desquelles les autorisations de construire peuvent être délivrées.

Le PLU est consultable en mairie, au service de l'urbanisme.

Dépôt du dossier

Toute demande de travaux ou de construction doit être déposé en mairie, au service de l'urbanisme.

Les délais d'instruction du dossier

Le délai d'instruction sera connu par l'usager dès le dépôt de son dossier en mairie.

Délais de base :

  • 1 mois pour les déclarations préalables
  • 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle et les permis de démolir
  • 3 mois pour les demandes de permis d'aménager


Autorisations

La déclaration préalable est obligatoire en cas de :

  • Construction ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute entre 2 et 20 m2,
  • Installation de clôture,
  • Piscine non couverte entre 10 et 100m2,
  • Ravalement de façade,
  • Coupe et abattage d'arbres,
  • Transformation de plus de 10m2 de SHOB (surface hors oeuvre brute) en SHON (surface hors oeuvre nette),
  • Lotissement non soumis à permis d'aménager,
  • Construction d'une hauteur de 12m sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2m.

L'imprimé de déclaration préalable est à retirer au service urbanisme de la mairie ou à télécharger ci-dessous.

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

La déclaration préalable est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

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Le certificat d'urbanisme permet de :
  • Connaître les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain (certificat de simple information). Délai de 1 mois.
  • Connaître la faisabilité d'un projet sur une parcelle (certificat opérationnel). Délai de 2 mois.

L'imprimé est à retirer au service urbanisme de la mairie ou à télécharger ci-dessous.

immeubles
 

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.

 

Le permis de construire une maison individuelle est obligatoire en cas de :
  • Construction ayant pour effet de créer plus de 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB),

  • Changement de destination accompagné d’une modification de l’aspect extérieur d’une construction ou des structures porteuses (ex : transformation d’un logement en local commercial),

  • Modification du volume du bâti et création ou agrandissement d’une ouverture sur un mur existant.

 

L'imprimé est à retirer au service urbanisme de la mairie ou à télécharger ci-dessous.

 

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

Le permis de construire est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

Le permis d'aménager est obligatoire en cas de :

  • Projet d’aménagement (lotissement créant plus de deux lots à construire prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs, camping, aire de stationnement …..)
  • Construction nouvelle autre que maison individuelle (avec démolition ou non).

L’imprimé de demande est à retirer au service de l’urbanisme ou à télécharger ci-dessous.

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

Le permis d'aménager est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

Le permis de démolir est obligatoire avant tout travaux de démolition.

L’imprimé de demande est à retirer au service de l’urbanisme ou à télécharger ci-dessous.

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

Le permis d'aménager est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

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